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| www.sequoias-groupe.fr<\/small><\/td>
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[2025-12-17 17:40:09] local.INFO: {"tex_id":12,"tex_nameFr":"Ent\u00eate de page PDF","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
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[2025-12-17 17:40:09] local.INFO: {"tex_id":52,"tex_nameFr":"Pied de page PDF","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\t
SOLUTION MAINTENANCE<\/strong>
131 Route de Brignais - BP 80067
69565 SAINT GENIS LAVAL Cedex<\/td>
\t\t\tT\u00e9l : +33 (0)9 73 87 44 56
\t\t\tcontact@sequoias-facilities.fr<\/u>
<\/td>
\t\t\t | SASU au capital de 20 000 \u20ac - APE 7442B -
\t\t\tRCS LYON - SIRET : 50995116600032
\t\t\tNum\u00e9ro TVA : FR65509951166<\/span>
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[2025-12-17 17:40:09] local.INFO: {"tex_id":57,"tex_nameFr":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\tPREAMBULE :<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t0.1
\t\t\tLe client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la conclusion du contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, et en toutes hypoth\u00e8ses, avant de passer commande de travaux aupr\u00e8s de cette derni\u00e8re. La conclusion d\u2019un contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et la passation de commandes impliquent de la part du client, acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\t\t\t
\t\t\t0.2
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du Code de Commerce, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout client qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve le droit de les modifier, \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre ces modifications sur son site Internet.
\t\t\t
\t\t\t0.3
\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute commande d\u2019un produit et\/ou d\u2019une prestation de service aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Elles s\u2019appliquent quelles que soient la nationalit\u00e9 du client, son lieu d\u2019implantation, le lieu de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service. Elles s\u2019appliquent sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Sous les m\u00eames conditions, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur les clauses figurant dans les documents du client et notamment sur ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat et de vente.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 1 : COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t1.1 Cadre contractuel :
\t\t\tLe client a conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance l\u2019un des quatre contrats suivants :
\t\t\tContrat de maintenance globale, Contrat de maintenance curative, Contrat de maintenance pr\u00e9ventive et curative, Contrat de contr\u00f4le des rideaux m\u00e9talliques. Dans le cadre de ces contrats, le client est amen\u00e9 \u00e0 passer commande de travaux ou de prestation de service \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t1.2 Annulation de commandes :
\t\t\tToute commande est irr\u00e9vocable et d\u00e9finitive. Sauf accord expr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, elle ne pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e partiellement ou totalement. En cas d\u2019acceptation par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance d\u2019une annulation de commande, toutes les sommes vers\u00e9es par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance lui resteront acquises. Le client sera \u00e9galement tenu de r\u00e9gler \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance le prix des approvisionnements achet\u00e9s sp\u00e9cialement ou d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre en vue de l\u2019ex\u00e9cution de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler, de suspendre ou de ne pas traiter la commande d\u2019un client qui n\u2019aurait pas honor\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et\/ou qui aurait pr\u00e9c\u00e9demment manqu\u00e9 envers elle \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations.
\t\t\t
\t\t\t1.3 Devis :
\t\t\tLe client ne peut exiger de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance la r\u00e9alisation d\u2019un devis pour toutes commandes de travaux ou de prestations de service inf\u00e9rieures \u00e0 300 \u20ac HT. Pour les sommes sup\u00e9rieures \u00e0 ce montant, en cas de r\u00e9alisation d\u2019un devis, les d\u00e9lais d\u2019intervention \u00e9ventuellement pr\u00e9vus au contrat liant la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance au client ne commenceront \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du retour de l\u2019acceptation \u00e9crite du devis par le client. Les travaux devis\u00e9s ne seront lanc\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s leur validation par le client.
\t\t\t
\t\t\t1.4 Acompte :
\t\t\tToute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5.000 euros HT donne lieu, sauf stipulation contraire, au versement d\u2019un acompte de 30 %du montant de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer, \u00e0 tout moment, au client un acompte ou un paiement comptant avant l\u2019ex\u00e9cution de la commande, si celui-ci n\u2019a pas honor\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et\/ou a pr\u00e9c\u00e9demment manqu\u00e9 envers elle \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations. Les d\u00e9lais d\u2019intervention \u00e9ventuellement pr\u00e9vus au contrat liant la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance au client ne commenceront alors \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du r\u00e8glement de l\u2019acompte. A d\u00e9faut du r\u00e8glement de l\u2019acompte, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne sera pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des prestations de service command\u00e9es par le client. Toute somme vers\u00e9e d\u2019avance sur le prix n\u2019est pas productrice d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame au-del\u00e0 de trois mois, les commandes n\u2019\u00e9tant pas soumises aux dispositions des articles L131-1 et suivants du Code de la Consommation. Les sommes vers\u00e9es d\u2019avance ne peuvent, en aucun cas, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes permettant au client de r\u00e9silier sa commande.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 2 : DELAIS D\u2019EXECUTION<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLes prestations de service command\u00e9es par le client seront fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu au contrat ou convenu avec le client. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 r\u00e9ception de la commande du client, du r\u00e8glement de l\u2019acompte, ou de l\u2019acceptation du devis suivant les modalit\u00e9s des articles 1.3 et 1.4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces d\u00e9lais ne sont pas des d\u00e9lais de rigueur. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations command\u00e9es, d\u00e8s lors que ce retard n\u2019exc\u00e8de pas une semaine dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019interventions class\u00e9es \u00ab urgente \u00bb et deux semaines dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019interventions class\u00e9es \u00ab normale \u00bb, telles que d\u00e9finies au contrat liant le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. En cas de retard sup\u00e9rieur aux d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, le client pourra annuler la commande. Les acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s lui seront alors restitu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. En toute hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des retards occasionn\u00e9s par les fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services choisis et\/ou impos\u00e9s par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 3 : PAIEMENT DU PRIX<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t3.1
\t\t\tLes factures sont payables comptant et sans escompte, sauf stipulation contraire. Elles sont payables dans les 30 jours suivant l\u2019\u00e9mission de la facture quel qu\u2019en soit le mode de r\u00e8glement, sauf convention contraire d\u00e9finie au moment de la commande. Aucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance pour paiement \u00e0 une date ant\u00e9rieure au 30\u00e8me jour suivant l\u2019\u00e9mission de la facture.
\t\t\t
\t\t\t3.2
\t\t\tLes factures sont payables au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, 131 Route de Brignais - BP 80067, 69595 Saint Genis Laval Cedex (France) Constitue un paiement, non la remise d\u2019un effet de commerce ou d\u2019un ch\u00e8que impliquant une obligation de payer, mais leur r\u00e8glement effectif \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue.
\t\t\t
\t\t\t3.3 Monnaie, droits et taxes :
\t\t\tLes prix des produits, prestations et abonnements de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance sont exprim\u00e9s en euros, hors taxe et hors frais de transport pour les produits livr\u00e9s. Tout imp\u00f4t, taxe, droit ou autre prestation \u00e0 payer en application d\u2019un r\u00e8glement fran\u00e7ais ou celui d\u2019un pays importateur ou de transit sont \u00e0 la charge du client. Les factures sont pay\u00e9es en euros.
\t\t\t
\t\t\t3.4 Contestation de factures :
\t\t\tToute facture non contest\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans r\u00e9serve. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les factures ne pourront plus \u00eatre contest\u00e9es pour quelque motif que ce soit.<\/span><\/td>
\t\t\t <\/td>
\t\t\t | 3.5 Retard de paiement :
\t\t\tTout retard de paiement donne lieu, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet durant quinze jours, au r\u00e8glement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 calcul\u00e9e en appliquant aux sommes TTC dues, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de dix points. En toute hypoth\u00e8se, ce taux d\u2019int\u00e9r\u00eat major\u00e9 ne saurait \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
\t\t\tCes int\u00e9r\u00eats major\u00e9s commenceront \u00e0 courir au 31\u00e8me jour suivant l\u2019\u00e9mission de la facture jusqu\u2019au complet d\u00e9sint\u00e9ressement de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb en totalit\u00e9. Tout retard de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ainsi que la suspension des commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre action. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve, en outre, le droit d\u2019annuler la fourniture des prestations de services command\u00e9es par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 4 : FORCE MAJEURE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t4.1 D\u00e9finition :
\t\t\tConstitue notamment, un cas de force majeure : incendies, inondations, \u00e9meutes, manifestations, attroupements, attentats, avaries de mat\u00e9riel, guerre, gr\u00e8ve (totale ou partielle), lock-out dans les usines de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou chez ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs.
\t\t\t
\t\t\t4.2 Cons\u00e9quences :
\t\t\tEn cas de force majeure, tous les engagements de Solution Maintenance sont suspendus et sa responsabilit\u00e9 civile ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e pour quelque motif que ce soit. Les d\u00e9lais de livraison sont prorog\u00e9s d\u2019un mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, chacune des parties pourra annuler la commande en retard sans possibilit\u00e9 de solliciter de l\u2019autre l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 5 : RECLAMATIONS<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t5.1 D\u00e9lais
\t\t\tEn cas de d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, vices apparents ou de non-conformit\u00e9s du produit livr\u00e9 et\/ou de la prestation r\u00e9alis\u00e9e, le client est tenu, \u00e0 peine de forclusion, de les signaler par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance dans les quinze jours de la r\u00e9ception du produit et\/ou de la r\u00e9alisation des travaux.
\t\t\tEn cas de vices cach\u00e9s, le client devra, sous peine de d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance par \u00e9crit de l\u2019existence de ces vices dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Ces d\u00e9lais pass\u00e9s, l\u2019acheteur ne pourra plus former aucune r\u00e9clamation ou contestation contre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance relativement aux produits et\/ou aux prestations fournies.
\t\t\t
\t\t\t5.2
\t\t\tEn cas de r\u00e9clamation, le client devra fournir tout justificatif de la r\u00e9alit\u00e9 et de l\u2019importance du vice, de la mauvaise r\u00e9alisation, du manquant et\/ou de la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e. Le client devra prendre toutes mesures pour conserver en l\u2019\u00e9tat les biens livr\u00e9s et prestations r\u00e9alis\u00e9es, pour permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance de constater les manquements et de faire intervenir les fournisseurs ou sous-traitants \u00e0 l\u2019origine de la prestation d\u00e9fectueuse. Sauf accord \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, l\u2019acheteur s\u2019interdit d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers pour r\u00e9parer le vice ou la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 6 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t6.1
\t\t\tEn cas de d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, de vices apparents, de vices cach\u00e9s, de non-conformit\u00e9s qui lui seraient imputables, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance s\u2019engage, \u00e0 son choix :
\t\t\tSOIT \u00e0 remplacer ou faire remplacer les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses, \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 nouveau ou faire ex\u00e9cuter \u00e0 nouveau, la prestation d\u00e9fectueuse,
\t\t\tSOIT \u00e0 rembourser au client le montant de la facture ayant pour objet les pi\u00e8ces et prestations d\u00e9fectueuses,
\t\t\tCeci \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et int\u00e9r\u00eats en raison des pr\u00e9judices de toute nature (corporels, incorporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects) caus\u00e9s au client par les d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, vices apparents, vices cach\u00e9s ou non-conformit\u00e9s.
\t\t\t
\t\t\t6.2
\t\t\tLa Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des avaries de toute nature r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien et\/ou de surveillance, d\u2019une utilisation non conforme aux sp\u00e9cifications techniques, d\u2019une utilisation abusive, de l\u2019inexp\u00e9rience des utilisateurs, d\u2019une malveillance ou d\u2019un accident mat\u00e9riel, des d\u00e9fauts dus \u00e0 l\u2019usure normale du mat\u00e9riel.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t6.3
\t\t\tLa Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de modification du mat\u00e9riel par le client qu\u2019elle n\u2019aurait pas valid\u00e9e par \u00e9crit, ainsi qu\u2019en cas d\u2019intervention d\u2019un tiers qu\u2019elle n\u2019aurait pas agr\u00e9\u00e9.
\t\t\t
\t\t\t6.4
\t\t\tEnfin, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du choix des produits et mat\u00e9riels effectu\u00e9s par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 7 : JURIDICTION COMPETENTE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLe r\u00e8glement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait exister entre Solution Maintenance et le client rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON (Rh\u00f4ne \u2013France), m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 8 : LANGUE ET DROIT APPLICABLE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t8.1
\t\t\tTous les litiges pourraient survenir entre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le client seront soumis au Droit Fran\u00e7ais
\t\t\t
\t\t\t8.2
\t\t\tLe Fran\u00e7ais est la langue applicable dans les relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 9 : NULLITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLa nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/td>
\t\t<\/tr>
\t<\/tbody>
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[2025-12-17 17:40:09] local.INFO: {"tex_id":58,"tex_nameFr":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\tPREAMBULE :<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t0.1
\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute commande d\u2019un produit et\/ou d\u2019une prestation de service par la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Elles s\u2019appliquent quels que soient la nationalit\u00e9 et le lieu d\u2019implantation du prestataire\/fournisseur ainsi que le lieu de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution de sa prestation de service. Elles s\u2019appliquent, sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Sous les m\u00eames conditions, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9valent sur les clauses figurant dans les documents du prestataire\/fournisseur et notamment dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\t\t\t
\t\t\t0.2
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, avant la conclusion du contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, et en toutes hypoth\u00e8ses, avant que cette derni\u00e8re lui ait pass\u00e9 commande. La conclusion d\u2019un contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou la passation par cette derni\u00e8re d\u2019une commande implique de la part du prestataire\/fournisseur, acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 1 : DECLARATION SUR L\u2019HONNEUR<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t1.1.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur atteste ne pas avoir r\u00e9alis\u00e9, depuis le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e en cours, plus de 25% de son chiffre d\u2019affaires Hors Taxe avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t1.2.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations sociales.
\t\t\t
\t\t\t1.3.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie ne pas avoir recours, directement ou indirectement, \u00e0 des travailleurs, partiellement ou totalement, dissimul\u00e9s et s\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 des formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L 8221-3 et L 8221-5 du code du travail, vis-\u00e0-vis de toutes les personnes qu\u2019il fait intervenir et au service desquelles il a recours. Il certifie, enfin, ne pas avoir recours \u00e0 de la main d\u2019\u0153uvre en situation irr\u00e9guli\u00e8re au regard de la l\u00e9gislation sur l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour des \u00e9trangers en France.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 2 : COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t2.1
\t\t\tDevis : Pour les interventions d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 200\u20ac HT, le prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir un devis et \u00e0 l\u2019adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, dans les 72 heures, par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@sequoias-facilities.fr.
\t\t\t
\t\t\t2.2
\t\t\tCommandes et travaux suppl\u00e9mentaires Le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit d\u2019ex\u00e9cuter des travaux dans le magasin des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, sans que cette derni\u00e8re les lui ait command\u00e9s par \u00e9crit. Les travaux suppl\u00e9mentaires doivent, pour \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s, faire l\u2019objet d\u2019un bon de commande \u00e9crit \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 3 : REALISATION DES TRAVAUX COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t3.1.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019interdit de sous-traiter les commandes que lui passe la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de cette derni\u00e8re.
\t\t\t
\t\t\t3.2.
\t\t\tPour les travaux de d\u00e9pannage, l\u2019intervention doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un seul technicien. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le concours d\u2019un ou plusieurs autres techniciens s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser l\u2019intervention, le prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance par t\u00e9l\u00e9phone au 09.73-87-44-56 et \u00e0 obtenir son accord \u00e9crit et pr\u00e9alable \u00e0 cette intervention.
\t\t\t
\t\t\t3.3.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 se munir du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 son intervention et \u00e0 la r\u00e9alisation de sa prestation. Il s\u2019interdit d\u2019utiliser le mat\u00e9riel des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t3.4.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 faire signer un bon d\u2019intervention par le responsable du magasin dans lequel les travaux, objet de la commande, sont r\u00e9alis\u00e9s. Le bon d\u2019intervention devra comprendre les heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part du technicien ayant r\u00e9alis\u00e9 les travaux, ainsi qu\u2019un descriptif sommaire des travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/span><\/td>
\t\t\t <\/td>
\t\t\t | ARTICLE 4 : FACTURATION PAIEMENT<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t4.1
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance la facture relative \u00e0 son intervention au plus tard 15 jours apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution des travaux.
\t\t\tIl est rappel\u00e9 que chaque intervention ne doit correspondre qu\u2019\u00e0 une facture unique et qu\u2019elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e du bon d\u2019intervention d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par le responsable du site.
\t\t\tEn cas d\u2019absence de transmission de la facture et sans signature pr\u00e9alable d\u2019un devis, la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019estimation des travaux effectu\u00e9s et appliquera une d\u00e9duction de 10% au titre des frais de gestion. Aucune facture sup\u00e9rieure \u00e0 ce montant ne pourra \u00eatre accept\u00e9e et de ce fait, ne pourra donner lieu \u00e0 paiement.
\t\t\tSi toutefois, les travaux r\u00e9alis\u00e9s font suite \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception de la facture d\u00e9finitive, ces m\u00eames frais de gestion pourront \u00eatre appliqu\u00e9s.
\t\t\t
\t\t\t4.2
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 283-2 nonies du CGI, toutes prestations concern\u00e9es par les travaux de sous-traitance devront faire l\u2019objet d\u2019une facturation conforme au principe d\u2019autoliquidation de tva.
\t\t\tIl est rappel\u00e9 que la demande d\u2019intervention justifie le lien de sous-traitance entre la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur comme le pr\u00e9voit l\u2019administration fiscale.
\t\t\t
\t\t\t4.3
\t\t\tLes factures transmises par le prestataire\/fournisseur sont payables \u00e0 45 jours \u00e0 r\u00e9ception de facture accompagn\u00e9e du BI sign\u00e9 et tamponn\u00e9 sauf conditions particuli\u00e8res pouvant \u00eatre pr\u00e9vues.
\t\t\t
\t\t\t4.4
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2254 du Code civil la prescription relative au paiement des travaux est fix\u00e9e \u00e0 1 an apr\u00e8s r\u00e9alisation des prestations. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le prestataire\/fournisseur ne sera plus en mesure de r\u00e9clamer le r\u00e8glement des travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Toutefois cette mesure ne modifie en rien le d\u00e9lai pour lequel la responsabilit\u00e9 du prestataire fournisseur peut \u00eatre engag\u00e9e.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 5 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tSont r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, toutes clauses, ayant pour objet ou pour effet, de limiter ou d\u2019exclure la responsabilit\u00e9 du prestataire\/fournisseur. Sont \u00e9galement r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites les clauses, ayant pour objet ou pour effet, de limiter ou d\u2019exclure l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices de toute nature (corporels ou incorporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects\u2026etc.) de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou de son client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 6 : ASSURANCE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie avoir souscrit et \u00eatre \u00e0 jour d\u2019une police d\u2019assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour les travaux, objet de la commande. Il certifie \u00e9galement disposer d\u2019une assurance couvrant la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale pr\u00e9vue aux articles 1792 et suivants du Code Civil, pour les travaux relevant de cette garantie, ainsi que les d\u00e9sordres dit \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb. Cette assurance devra couvrir le corps de m\u00e9tier objet de la commande. A premi\u00e8re demande, il s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance tous les justificatifs de la souscription de ces polices ainsi que l\u2019\u00e9tendue des garanties couvertes par celles-ci.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 7 : NON-CONCURRENCE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tPendant l\u2019ann\u00e9e suivant la derni\u00e8re commande pass\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit de travailler et\/ou de prendre une commande pour l\u2019un des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance pour lequel il est intervenu. Le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit, aussi, d\u2019intervenir pour l\u2019un des membres du groupe auquel ce client appartient ou du r\u00e9seau auquel il participe ou auquel il est affili\u00e9.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE \u2013 DROIT ET LANGUE APPLICABLES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t8.1.
\t\t\tLe r\u00e8glement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait exister Solution Maintenance et le client rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de LYON (Rh\u00f4ne \u2013 France), m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t8.2.
\t\t\tLe Fran\u00e7ais est la langue applicable dans les relations la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur. Tous les litiges pouvant survenir entre la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur seront soumis au Droit Fran\u00e7ais.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 9 : NULLITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLa nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/span><\/td>
\t\t<\/tr>
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SEQUOIAS GROUPE<\/b>
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\t\t
\t\t\t
SOLUTION MAINTENANCE<\/strong>
131 Route de Brignais - BP 80067
69565 SAINT GENIS LAVAL Cedex<\/td>
\t\t\tT\u00e9l : +33 (0)9 73 87 44 56
\t\t\tcontact@sequoias-facilities.fr<\/u>
<\/td>
\t\t\t | SASU au capital de 20 000 \u20ac - APE 7442B -
\t\t\tRCS LYON - SIRET : 50995116600032
\t\t\tNum\u00e9ro TVA : FR65509951166<\/span>
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[2025-12-17 17:40:10] local.INFO: {"tex_id":57,"tex_nameFr":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\tPREAMBULE :<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t0.1
\t\t\tLe client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la conclusion du contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, et en toutes hypoth\u00e8ses, avant de passer commande de travaux aupr\u00e8s de cette derni\u00e8re. La conclusion d\u2019un contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et la passation de commandes impliquent de la part du client, acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\t\t\t
\t\t\t0.2
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du Code de Commerce, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout client qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve le droit de les modifier, \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre ces modifications sur son site Internet.
\t\t\t
\t\t\t0.3
\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute commande d\u2019un produit et\/ou d\u2019une prestation de service aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Elles s\u2019appliquent quelles que soient la nationalit\u00e9 du client, son lieu d\u2019implantation, le lieu de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service. Elles s\u2019appliquent sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Sous les m\u00eames conditions, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur les clauses figurant dans les documents du client et notamment sur ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat et de vente.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 1 : COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t1.1 Cadre contractuel :
\t\t\tLe client a conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance l\u2019un des quatre contrats suivants :
\t\t\tContrat de maintenance globale, Contrat de maintenance curative, Contrat de maintenance pr\u00e9ventive et curative, Contrat de contr\u00f4le des rideaux m\u00e9talliques. Dans le cadre de ces contrats, le client est amen\u00e9 \u00e0 passer commande de travaux ou de prestation de service \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t1.2 Annulation de commandes :
\t\t\tToute commande est irr\u00e9vocable et d\u00e9finitive. Sauf accord expr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, elle ne pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e partiellement ou totalement. En cas d\u2019acceptation par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance d\u2019une annulation de commande, toutes les sommes vers\u00e9es par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance lui resteront acquises. Le client sera \u00e9galement tenu de r\u00e9gler \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance le prix des approvisionnements achet\u00e9s sp\u00e9cialement ou d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre en vue de l\u2019ex\u00e9cution de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler, de suspendre ou de ne pas traiter la commande d\u2019un client qui n\u2019aurait pas honor\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et\/ou qui aurait pr\u00e9c\u00e9demment manqu\u00e9 envers elle \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations.
\t\t\t
\t\t\t1.3 Devis :
\t\t\tLe client ne peut exiger de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance la r\u00e9alisation d\u2019un devis pour toutes commandes de travaux ou de prestations de service inf\u00e9rieures \u00e0 300 \u20ac HT. Pour les sommes sup\u00e9rieures \u00e0 ce montant, en cas de r\u00e9alisation d\u2019un devis, les d\u00e9lais d\u2019intervention \u00e9ventuellement pr\u00e9vus au contrat liant la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance au client ne commenceront \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du retour de l\u2019acceptation \u00e9crite du devis par le client. Les travaux devis\u00e9s ne seront lanc\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s leur validation par le client.
\t\t\t
\t\t\t1.4 Acompte :
\t\t\tToute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5.000 euros HT donne lieu, sauf stipulation contraire, au versement d\u2019un acompte de 30 %du montant de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer, \u00e0 tout moment, au client un acompte ou un paiement comptant avant l\u2019ex\u00e9cution de la commande, si celui-ci n\u2019a pas honor\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et\/ou a pr\u00e9c\u00e9demment manqu\u00e9 envers elle \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations. Les d\u00e9lais d\u2019intervention \u00e9ventuellement pr\u00e9vus au contrat liant la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance au client ne commenceront alors \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du r\u00e8glement de l\u2019acompte. A d\u00e9faut du r\u00e8glement de l\u2019acompte, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne sera pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des prestations de service command\u00e9es par le client. Toute somme vers\u00e9e d\u2019avance sur le prix n\u2019est pas productrice d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame au-del\u00e0 de trois mois, les commandes n\u2019\u00e9tant pas soumises aux dispositions des articles L131-1 et suivants du Code de la Consommation. Les sommes vers\u00e9es d\u2019avance ne peuvent, en aucun cas, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes permettant au client de r\u00e9silier sa commande.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 2 : DELAIS D\u2019EXECUTION<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLes prestations de service command\u00e9es par le client seront fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu au contrat ou convenu avec le client. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 r\u00e9ception de la commande du client, du r\u00e8glement de l\u2019acompte, ou de l\u2019acceptation du devis suivant les modalit\u00e9s des articles 1.3 et 1.4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces d\u00e9lais ne sont pas des d\u00e9lais de rigueur. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations command\u00e9es, d\u00e8s lors que ce retard n\u2019exc\u00e8de pas une semaine dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019interventions class\u00e9es \u00ab urgente \u00bb et deux semaines dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019interventions class\u00e9es \u00ab normale \u00bb, telles que d\u00e9finies au contrat liant le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. En cas de retard sup\u00e9rieur aux d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, le client pourra annuler la commande. Les acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s lui seront alors restitu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. En toute hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des retards occasionn\u00e9s par les fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services choisis et\/ou impos\u00e9s par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 3 : PAIEMENT DU PRIX<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t3.1
\t\t\tLes factures sont payables comptant et sans escompte, sauf stipulation contraire. Elles sont payables dans les 30 jours suivant l\u2019\u00e9mission de la facture quel qu\u2019en soit le mode de r\u00e8glement, sauf convention contraire d\u00e9finie au moment de la commande. Aucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance pour paiement \u00e0 une date ant\u00e9rieure au 30\u00e8me jour suivant l\u2019\u00e9mission de la facture.
\t\t\t
\t\t\t3.2
\t\t\tLes factures sont payables au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, 131 Route de Brignais - BP 80067, 69595 Saint Genis Laval Cedex (France) Constitue un paiement, non la remise d\u2019un effet de commerce ou d\u2019un ch\u00e8que impliquant une obligation de payer, mais leur r\u00e8glement effectif \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue.
\t\t\t
\t\t\t3.3 Monnaie, droits et taxes :
\t\t\tLes prix des produits, prestations et abonnements de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance sont exprim\u00e9s en euros, hors taxe et hors frais de transport pour les produits livr\u00e9s. Tout imp\u00f4t, taxe, droit ou autre prestation \u00e0 payer en application d\u2019un r\u00e8glement fran\u00e7ais ou celui d\u2019un pays importateur ou de transit sont \u00e0 la charge du client. Les factures sont pay\u00e9es en euros.
\t\t\t
\t\t\t3.4 Contestation de factures :
\t\t\tToute facture non contest\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans r\u00e9serve. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les factures ne pourront plus \u00eatre contest\u00e9es pour quelque motif que ce soit.<\/span><\/td>
\t\t\t <\/td>
\t\t\t | 3.5 Retard de paiement :
\t\t\tTout retard de paiement donne lieu, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet durant quinze jours, au r\u00e8glement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 calcul\u00e9e en appliquant aux sommes TTC dues, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de dix points. En toute hypoth\u00e8se, ce taux d\u2019int\u00e9r\u00eat major\u00e9 ne saurait \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
\t\t\tCes int\u00e9r\u00eats major\u00e9s commenceront \u00e0 courir au 31\u00e8me jour suivant l\u2019\u00e9mission de la facture jusqu\u2019au complet d\u00e9sint\u00e9ressement de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb en totalit\u00e9. Tout retard de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ainsi que la suspension des commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre action. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve, en outre, le droit d\u2019annuler la fourniture des prestations de services command\u00e9es par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 4 : FORCE MAJEURE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t4.1 D\u00e9finition :
\t\t\tConstitue notamment, un cas de force majeure : incendies, inondations, \u00e9meutes, manifestations, attroupements, attentats, avaries de mat\u00e9riel, guerre, gr\u00e8ve (totale ou partielle), lock-out dans les usines de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou chez ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs.
\t\t\t
\t\t\t4.2 Cons\u00e9quences :
\t\t\tEn cas de force majeure, tous les engagements de Solution Maintenance sont suspendus et sa responsabilit\u00e9 civile ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e pour quelque motif que ce soit. Les d\u00e9lais de livraison sont prorog\u00e9s d\u2019un mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, chacune des parties pourra annuler la commande en retard sans possibilit\u00e9 de solliciter de l\u2019autre l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 5 : RECLAMATIONS<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t5.1 D\u00e9lais
\t\t\tEn cas de d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, vices apparents ou de non-conformit\u00e9s du produit livr\u00e9 et\/ou de la prestation r\u00e9alis\u00e9e, le client est tenu, \u00e0 peine de forclusion, de les signaler par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance dans les quinze jours de la r\u00e9ception du produit et\/ou de la r\u00e9alisation des travaux.
\t\t\tEn cas de vices cach\u00e9s, le client devra, sous peine de d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance par \u00e9crit de l\u2019existence de ces vices dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Ces d\u00e9lais pass\u00e9s, l\u2019acheteur ne pourra plus former aucune r\u00e9clamation ou contestation contre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance relativement aux produits et\/ou aux prestations fournies.
\t\t\t
\t\t\t5.2
\t\t\tEn cas de r\u00e9clamation, le client devra fournir tout justificatif de la r\u00e9alit\u00e9 et de l\u2019importance du vice, de la mauvaise r\u00e9alisation, du manquant et\/ou de la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e. Le client devra prendre toutes mesures pour conserver en l\u2019\u00e9tat les biens livr\u00e9s et prestations r\u00e9alis\u00e9es, pour permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance de constater les manquements et de faire intervenir les fournisseurs ou sous-traitants \u00e0 l\u2019origine de la prestation d\u00e9fectueuse. Sauf accord \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, l\u2019acheteur s\u2019interdit d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers pour r\u00e9parer le vice ou la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 6 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t6.1
\t\t\tEn cas de d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, de vices apparents, de vices cach\u00e9s, de non-conformit\u00e9s qui lui seraient imputables, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance s\u2019engage, \u00e0 son choix :
\t\t\tSOIT \u00e0 remplacer ou faire remplacer les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses, \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 nouveau ou faire ex\u00e9cuter \u00e0 nouveau, la prestation d\u00e9fectueuse,
\t\t\tSOIT \u00e0 rembourser au client le montant de la facture ayant pour objet les pi\u00e8ces et prestations d\u00e9fectueuses,
\t\t\tCeci \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et int\u00e9r\u00eats en raison des pr\u00e9judices de toute nature (corporels, incorporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects) caus\u00e9s au client par les d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, vices apparents, vices cach\u00e9s ou non-conformit\u00e9s.
\t\t\t
\t\t\t6.2
\t\t\tLa Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des avaries de toute nature r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien et\/ou de surveillance, d\u2019une utilisation non conforme aux sp\u00e9cifications techniques, d\u2019une utilisation abusive, de l\u2019inexp\u00e9rience des utilisateurs, d\u2019une malveillance ou d\u2019un accident mat\u00e9riel, des d\u00e9fauts dus \u00e0 l\u2019usure normale du mat\u00e9riel.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t6.3
\t\t\tLa Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de modification du mat\u00e9riel par le client qu\u2019elle n\u2019aurait pas valid\u00e9e par \u00e9crit, ainsi qu\u2019en cas d\u2019intervention d\u2019un tiers qu\u2019elle n\u2019aurait pas agr\u00e9\u00e9.
\t\t\t
\t\t\t6.4
\t\t\tEnfin, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du choix des produits et mat\u00e9riels effectu\u00e9s par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 7 : JURIDICTION COMPETENTE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLe r\u00e8glement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait exister entre Solution Maintenance et le client rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON (Rh\u00f4ne \u2013France), m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 8 : LANGUE ET DROIT APPLICABLE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t8.1
\t\t\tTous les litiges pourraient survenir entre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le client seront soumis au Droit Fran\u00e7ais
\t\t\t
\t\t\t8.2
\t\t\tLe Fran\u00e7ais est la langue applicable dans les relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 9 : NULLITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLa nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/td>
\t\t<\/tr>
\t<\/tbody>
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[2025-12-17 17:40:10] local.INFO: {"tex_id":58,"tex_nameFr":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\tPREAMBULE :<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t0.1
\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute commande d\u2019un produit et\/ou d\u2019une prestation de service par la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Elles s\u2019appliquent quels que soient la nationalit\u00e9 et le lieu d\u2019implantation du prestataire\/fournisseur ainsi que le lieu de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution de sa prestation de service. Elles s\u2019appliquent, sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Sous les m\u00eames conditions, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9valent sur les clauses figurant dans les documents du prestataire\/fournisseur et notamment dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\t\t\t
\t\t\t0.2
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, avant la conclusion du contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, et en toutes hypoth\u00e8ses, avant que cette derni\u00e8re lui ait pass\u00e9 commande. La conclusion d\u2019un contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou la passation par cette derni\u00e8re d\u2019une commande implique de la part du prestataire\/fournisseur, acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 1 : DECLARATION SUR L\u2019HONNEUR<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t1.1.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur atteste ne pas avoir r\u00e9alis\u00e9, depuis le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e en cours, plus de 25% de son chiffre d\u2019affaires Hors Taxe avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t1.2.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations sociales.
\t\t\t
\t\t\t1.3.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie ne pas avoir recours, directement ou indirectement, \u00e0 des travailleurs, partiellement ou totalement, dissimul\u00e9s et s\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 des formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L 8221-3 et L 8221-5 du code du travail, vis-\u00e0-vis de toutes les personnes qu\u2019il fait intervenir et au service desquelles il a recours. Il certifie, enfin, ne pas avoir recours \u00e0 de la main d\u2019\u0153uvre en situation irr\u00e9guli\u00e8re au regard de la l\u00e9gislation sur l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour des \u00e9trangers en France.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 2 : COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t2.1
\t\t\tDevis : Pour les interventions d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 200\u20ac HT, le prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir un devis et \u00e0 l\u2019adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, dans les 72 heures, par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@sequoias-facilities.fr.
\t\t\t
\t\t\t2.2
\t\t\tCommandes et travaux suppl\u00e9mentaires Le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit d\u2019ex\u00e9cuter des travaux dans le magasin des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, sans que cette derni\u00e8re les lui ait command\u00e9s par \u00e9crit. Les travaux suppl\u00e9mentaires doivent, pour \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s, faire l\u2019objet d\u2019un bon de commande \u00e9crit \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 3 : REALISATION DES TRAVAUX COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t3.1.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019interdit de sous-traiter les commandes que lui passe la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de cette derni\u00e8re.
\t\t\t
\t\t\t3.2.
\t\t\tPour les travaux de d\u00e9pannage, l\u2019intervention doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un seul technicien. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le concours d\u2019un ou plusieurs autres techniciens s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser l\u2019intervention, le prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance par t\u00e9l\u00e9phone au 09.73-87-44-56 et \u00e0 obtenir son accord \u00e9crit et pr\u00e9alable \u00e0 cette intervention.
\t\t\t
\t\t\t3.3.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 se munir du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 son intervention et \u00e0 la r\u00e9alisation de sa prestation. Il s\u2019interdit d\u2019utiliser le mat\u00e9riel des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t3.4.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 faire signer un bon d\u2019intervention par le responsable du magasin dans lequel les travaux, objet de la commande, sont r\u00e9alis\u00e9s. Le bon d\u2019intervention devra comprendre les heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part du technicien ayant r\u00e9alis\u00e9 les travaux, ainsi qu\u2019un descriptif sommaire des travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/span><\/td>
\t\t\t <\/td>
\t\t\t | ARTICLE 4 : FACTURATION PAIEMENT<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t4.1
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance la facture relative \u00e0 son intervention au plus tard 15 jours apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution des travaux.
\t\t\tIl est rappel\u00e9 que chaque intervention ne doit correspondre qu\u2019\u00e0 une facture unique et qu\u2019elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e du bon d\u2019intervention d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par le responsable du site.
\t\t\tEn cas d\u2019absence de transmission de la facture et sans signature pr\u00e9alable d\u2019un devis, la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019estimation des travaux effectu\u00e9s et appliquera une d\u00e9duction de 10% au titre des frais de gestion. Aucune facture sup\u00e9rieure \u00e0 ce montant ne pourra \u00eatre accept\u00e9e et de ce fait, ne pourra donner lieu \u00e0 paiement.
\t\t\tSi toutefois, les travaux r\u00e9alis\u00e9s font suite \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception de la facture d\u00e9finitive, ces m\u00eames frais de gestion pourront \u00eatre appliqu\u00e9s.
\t\t\t
\t\t\t4.2
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 283-2 nonies du CGI, toutes prestations concern\u00e9es par les travaux de sous-traitance devront faire l\u2019objet d\u2019une facturation conforme au principe d\u2019autoliquidation de tva.
\t\t\tIl est rappel\u00e9 que la demande d\u2019intervention justifie le lien de sous-traitance entre la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur comme le pr\u00e9voit l\u2019administration fiscale.
\t\t\t
\t\t\t4.3
\t\t\tLes factures transmises par le prestataire\/fournisseur sont payables \u00e0 45 jours \u00e0 r\u00e9ception de facture accompagn\u00e9e du BI sign\u00e9 et tamponn\u00e9 sauf conditions particuli\u00e8res pouvant \u00eatre pr\u00e9vues.
\t\t\t
\t\t\t4.4
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2254 du Code civil la prescription relative au paiement des travaux est fix\u00e9e \u00e0 1 an apr\u00e8s r\u00e9alisation des prestations. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le prestataire\/fournisseur ne sera plus en mesure de r\u00e9clamer le r\u00e8glement des travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Toutefois cette mesure ne modifie en rien le d\u00e9lai pour lequel la responsabilit\u00e9 du prestataire fournisseur peut \u00eatre engag\u00e9e.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 5 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tSont r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, toutes clauses, ayant pour objet ou pour effet, de limiter ou d\u2019exclure la responsabilit\u00e9 du prestataire\/fournisseur. Sont \u00e9galement r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites les clauses, ayant pour objet ou pour effet, de limiter ou d\u2019exclure l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices de toute nature (corporels ou incorporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects\u2026etc.) de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou de son client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 6 : ASSURANCE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie avoir souscrit et \u00eatre \u00e0 jour d\u2019une police d\u2019assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour les travaux, objet de la commande. Il certifie \u00e9galement disposer d\u2019une assurance couvrant la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale pr\u00e9vue aux articles 1792 et suivants du Code Civil, pour les travaux relevant de cette garantie, ainsi que les d\u00e9sordres dit \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb. Cette assurance devra couvrir le corps de m\u00e9tier objet de la commande. A premi\u00e8re demande, il s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance tous les justificatifs de la souscription de ces polices ainsi que l\u2019\u00e9tendue des garanties couvertes par celles-ci.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 7 : NON-CONCURRENCE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tPendant l\u2019ann\u00e9e suivant la derni\u00e8re commande pass\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit de travailler et\/ou de prendre une commande pour l\u2019un des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance pour lequel il est intervenu. Le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit, aussi, d\u2019intervenir pour l\u2019un des membres du groupe auquel ce client appartient ou du r\u00e9seau auquel il participe ou auquel il est affili\u00e9.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE \u2013 DROIT ET LANGUE APPLICABLES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t8.1.
\t\t\tLe r\u00e8glement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait exister Solution Maintenance et le client rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de LYON (Rh\u00f4ne \u2013 France), m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t8.2.
\t\t\tLe Fran\u00e7ais est la langue applicable dans les relations la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur. Tous les litiges pouvant survenir entre la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur seront soumis au Droit Fran\u00e7ais.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 9 : NULLITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLa nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/span><\/td>
\t\t<\/tr>
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SEQUOIAS GROUPE<\/b>
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| bsc@sequoias-groupe.fr<\/small><\/td>
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\t\t
\t\t\t
SOLUTION MAINTENANCE<\/strong>
131 Route de Brignais - BP 80067
69565 SAINT GENIS LAVAL Cedex<\/td>
\t\t\tT\u00e9l : +33 (0)9 73 87 44 56
\t\t\tcontact@sequoias-facilities.fr<\/u>
<\/td>
\t\t\t | SASU au capital de 20 000 \u20ac - APE 7442B -
\t\t\tRCS LYON - SIRET : 50995116600032
\t\t\tNum\u00e9ro TVA : FR65509951166<\/span>
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[2025-12-17 17:40:10] local.INFO: {"tex_id":57,"tex_nameFr":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\tPREAMBULE :<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t0.1
\t\t\tLe client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la conclusion du contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, et en toutes hypoth\u00e8ses, avant de passer commande de travaux aupr\u00e8s de cette derni\u00e8re. La conclusion d\u2019un contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et la passation de commandes impliquent de la part du client, acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\t\t\t
\t\t\t0.2
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du Code de Commerce, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout client qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve le droit de les modifier, \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre ces modifications sur son site Internet.
\t\t\t
\t\t\t0.3
\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute commande d\u2019un produit et\/ou d\u2019une prestation de service aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Elles s\u2019appliquent quelles que soient la nationalit\u00e9 du client, son lieu d\u2019implantation, le lieu de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service. Elles s\u2019appliquent sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Sous les m\u00eames conditions, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur les clauses figurant dans les documents du client et notamment sur ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat et de vente.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 1 : COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t1.1 Cadre contractuel :
\t\t\tLe client a conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance l\u2019un des quatre contrats suivants :
\t\t\tContrat de maintenance globale, Contrat de maintenance curative, Contrat de maintenance pr\u00e9ventive et curative, Contrat de contr\u00f4le des rideaux m\u00e9talliques. Dans le cadre de ces contrats, le client est amen\u00e9 \u00e0 passer commande de travaux ou de prestation de service \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t1.2 Annulation de commandes :
\t\t\tToute commande est irr\u00e9vocable et d\u00e9finitive. Sauf accord expr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, elle ne pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e partiellement ou totalement. En cas d\u2019acceptation par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance d\u2019une annulation de commande, toutes les sommes vers\u00e9es par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance lui resteront acquises. Le client sera \u00e9galement tenu de r\u00e9gler \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance le prix des approvisionnements achet\u00e9s sp\u00e9cialement ou d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre en vue de l\u2019ex\u00e9cution de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler, de suspendre ou de ne pas traiter la commande d\u2019un client qui n\u2019aurait pas honor\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et\/ou qui aurait pr\u00e9c\u00e9demment manqu\u00e9 envers elle \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations.
\t\t\t
\t\t\t1.3 Devis :
\t\t\tLe client ne peut exiger de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance la r\u00e9alisation d\u2019un devis pour toutes commandes de travaux ou de prestations de service inf\u00e9rieures \u00e0 300 \u20ac HT. Pour les sommes sup\u00e9rieures \u00e0 ce montant, en cas de r\u00e9alisation d\u2019un devis, les d\u00e9lais d\u2019intervention \u00e9ventuellement pr\u00e9vus au contrat liant la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance au client ne commenceront \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du retour de l\u2019acceptation \u00e9crite du devis par le client. Les travaux devis\u00e9s ne seront lanc\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s leur validation par le client.
\t\t\t
\t\t\t1.4 Acompte :
\t\t\tToute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5.000 euros HT donne lieu, sauf stipulation contraire, au versement d\u2019un acompte de 30 %du montant de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer, \u00e0 tout moment, au client un acompte ou un paiement comptant avant l\u2019ex\u00e9cution de la commande, si celui-ci n\u2019a pas honor\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et\/ou a pr\u00e9c\u00e9demment manqu\u00e9 envers elle \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations. Les d\u00e9lais d\u2019intervention \u00e9ventuellement pr\u00e9vus au contrat liant la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance au client ne commenceront alors \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du r\u00e8glement de l\u2019acompte. A d\u00e9faut du r\u00e8glement de l\u2019acompte, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne sera pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des prestations de service command\u00e9es par le client. Toute somme vers\u00e9e d\u2019avance sur le prix n\u2019est pas productrice d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame au-del\u00e0 de trois mois, les commandes n\u2019\u00e9tant pas soumises aux dispositions des articles L131-1 et suivants du Code de la Consommation. Les sommes vers\u00e9es d\u2019avance ne peuvent, en aucun cas, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes permettant au client de r\u00e9silier sa commande.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 2 : DELAIS D\u2019EXECUTION<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLes prestations de service command\u00e9es par le client seront fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu au contrat ou convenu avec le client. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 r\u00e9ception de la commande du client, du r\u00e8glement de l\u2019acompte, ou de l\u2019acceptation du devis suivant les modalit\u00e9s des articles 1.3 et 1.4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces d\u00e9lais ne sont pas des d\u00e9lais de rigueur. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations command\u00e9es, d\u00e8s lors que ce retard n\u2019exc\u00e8de pas une semaine dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019interventions class\u00e9es \u00ab urgente \u00bb et deux semaines dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019interventions class\u00e9es \u00ab normale \u00bb, telles que d\u00e9finies au contrat liant le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. En cas de retard sup\u00e9rieur aux d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, le client pourra annuler la commande. Les acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s lui seront alors restitu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. En toute hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des retards occasionn\u00e9s par les fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services choisis et\/ou impos\u00e9s par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 3 : PAIEMENT DU PRIX<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t3.1
\t\t\tLes factures sont payables comptant et sans escompte, sauf stipulation contraire. Elles sont payables dans les 30 jours suivant l\u2019\u00e9mission de la facture quel qu\u2019en soit le mode de r\u00e8glement, sauf convention contraire d\u00e9finie au moment de la commande. Aucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance pour paiement \u00e0 une date ant\u00e9rieure au 30\u00e8me jour suivant l\u2019\u00e9mission de la facture.
\t\t\t
\t\t\t3.2
\t\t\tLes factures sont payables au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, 131 Route de Brignais - BP 80067, 69595 Saint Genis Laval Cedex (France) Constitue un paiement, non la remise d\u2019un effet de commerce ou d\u2019un ch\u00e8que impliquant une obligation de payer, mais leur r\u00e8glement effectif \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue.
\t\t\t
\t\t\t3.3 Monnaie, droits et taxes :
\t\t\tLes prix des produits, prestations et abonnements de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance sont exprim\u00e9s en euros, hors taxe et hors frais de transport pour les produits livr\u00e9s. Tout imp\u00f4t, taxe, droit ou autre prestation \u00e0 payer en application d\u2019un r\u00e8glement fran\u00e7ais ou celui d\u2019un pays importateur ou de transit sont \u00e0 la charge du client. Les factures sont pay\u00e9es en euros.
\t\t\t
\t\t\t3.4 Contestation de factures :
\t\t\tToute facture non contest\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans r\u00e9serve. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les factures ne pourront plus \u00eatre contest\u00e9es pour quelque motif que ce soit.<\/span><\/td>
\t\t\t <\/td>
\t\t\t | 3.5 Retard de paiement :
\t\t\tTout retard de paiement donne lieu, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet durant quinze jours, au r\u00e8glement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 calcul\u00e9e en appliquant aux sommes TTC dues, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de dix points. En toute hypoth\u00e8se, ce taux d\u2019int\u00e9r\u00eat major\u00e9 ne saurait \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
\t\t\tCes int\u00e9r\u00eats major\u00e9s commenceront \u00e0 courir au 31\u00e8me jour suivant l\u2019\u00e9mission de la facture jusqu\u2019au complet d\u00e9sint\u00e9ressement de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb en totalit\u00e9. Tout retard de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ainsi que la suspension des commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre action. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve, en outre, le droit d\u2019annuler la fourniture des prestations de services command\u00e9es par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 4 : FORCE MAJEURE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t4.1 D\u00e9finition :
\t\t\tConstitue notamment, un cas de force majeure : incendies, inondations, \u00e9meutes, manifestations, attroupements, attentats, avaries de mat\u00e9riel, guerre, gr\u00e8ve (totale ou partielle), lock-out dans les usines de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou chez ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs.
\t\t\t
\t\t\t4.2 Cons\u00e9quences :
\t\t\tEn cas de force majeure, tous les engagements de Solution Maintenance sont suspendus et sa responsabilit\u00e9 civile ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e pour quelque motif que ce soit. Les d\u00e9lais de livraison sont prorog\u00e9s d\u2019un mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, chacune des parties pourra annuler la commande en retard sans possibilit\u00e9 de solliciter de l\u2019autre l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 5 : RECLAMATIONS<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t5.1 D\u00e9lais
\t\t\tEn cas de d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, vices apparents ou de non-conformit\u00e9s du produit livr\u00e9 et\/ou de la prestation r\u00e9alis\u00e9e, le client est tenu, \u00e0 peine de forclusion, de les signaler par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance dans les quinze jours de la r\u00e9ception du produit et\/ou de la r\u00e9alisation des travaux.
\t\t\tEn cas de vices cach\u00e9s, le client devra, sous peine de d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance par \u00e9crit de l\u2019existence de ces vices dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Ces d\u00e9lais pass\u00e9s, l\u2019acheteur ne pourra plus former aucune r\u00e9clamation ou contestation contre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance relativement aux produits et\/ou aux prestations fournies.
\t\t\t
\t\t\t5.2
\t\t\tEn cas de r\u00e9clamation, le client devra fournir tout justificatif de la r\u00e9alit\u00e9 et de l\u2019importance du vice, de la mauvaise r\u00e9alisation, du manquant et\/ou de la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e. Le client devra prendre toutes mesures pour conserver en l\u2019\u00e9tat les biens livr\u00e9s et prestations r\u00e9alis\u00e9es, pour permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance de constater les manquements et de faire intervenir les fournisseurs ou sous-traitants \u00e0 l\u2019origine de la prestation d\u00e9fectueuse. Sauf accord \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, l\u2019acheteur s\u2019interdit d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers pour r\u00e9parer le vice ou la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 6 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t6.1
\t\t\tEn cas de d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, de vices apparents, de vices cach\u00e9s, de non-conformit\u00e9s qui lui seraient imputables, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance s\u2019engage, \u00e0 son choix :
\t\t\tSOIT \u00e0 remplacer ou faire remplacer les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses, \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 nouveau ou faire ex\u00e9cuter \u00e0 nouveau, la prestation d\u00e9fectueuse,
\t\t\tSOIT \u00e0 rembourser au client le montant de la facture ayant pour objet les pi\u00e8ces et prestations d\u00e9fectueuses,
\t\t\tCeci \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et int\u00e9r\u00eats en raison des pr\u00e9judices de toute nature (corporels, incorporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects) caus\u00e9s au client par les d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, vices apparents, vices cach\u00e9s ou non-conformit\u00e9s.
\t\t\t
\t\t\t6.2
\t\t\tLa Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des avaries de toute nature r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien et\/ou de surveillance, d\u2019une utilisation non conforme aux sp\u00e9cifications techniques, d\u2019une utilisation abusive, de l\u2019inexp\u00e9rience des utilisateurs, d\u2019une malveillance ou d\u2019un accident mat\u00e9riel, des d\u00e9fauts dus \u00e0 l\u2019usure normale du mat\u00e9riel.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t6.3
\t\t\tLa Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de modification du mat\u00e9riel par le client qu\u2019elle n\u2019aurait pas valid\u00e9e par \u00e9crit, ainsi qu\u2019en cas d\u2019intervention d\u2019un tiers qu\u2019elle n\u2019aurait pas agr\u00e9\u00e9.
\t\t\t
\t\t\t6.4
\t\t\tEnfin, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du choix des produits et mat\u00e9riels effectu\u00e9s par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 7 : JURIDICTION COMPETENTE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLe r\u00e8glement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait exister entre Solution Maintenance et le client rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON (Rh\u00f4ne \u2013France), m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 8 : LANGUE ET DROIT APPLICABLE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t8.1
\t\t\tTous les litiges pourraient survenir entre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le client seront soumis au Droit Fran\u00e7ais
\t\t\t
\t\t\t8.2
\t\t\tLe Fran\u00e7ais est la langue applicable dans les relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 9 : NULLITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLa nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/td>
\t\t<\/tr>
\t<\/tbody>
<\/table>","tex_textEn":"","tex_type":"texte","tex_code":"com_cgv","tex_mailObject":null}
[2025-12-17 17:40:10] local.INFO: {"tex_id":58,"tex_nameFr":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\tPREAMBULE :<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t0.1
\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute commande d\u2019un produit et\/ou d\u2019une prestation de service par la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Elles s\u2019appliquent quels que soient la nationalit\u00e9 et le lieu d\u2019implantation du prestataire\/fournisseur ainsi que le lieu de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution de sa prestation de service. Elles s\u2019appliquent, sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Sous les m\u00eames conditions, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9valent sur les clauses figurant dans les documents du prestataire\/fournisseur et notamment dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\t\t\t
\t\t\t0.2
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, avant la conclusion du contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, et en toutes hypoth\u00e8ses, avant que cette derni\u00e8re lui ait pass\u00e9 commande. La conclusion d\u2019un contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou la passation par cette derni\u00e8re d\u2019une commande implique de la part du prestataire\/fournisseur, acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 1 : DECLARATION SUR L\u2019HONNEUR<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t1.1.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur atteste ne pas avoir r\u00e9alis\u00e9, depuis le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e en cours, plus de 25% de son chiffre d\u2019affaires Hors Taxe avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t1.2.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations sociales.
\t\t\t
\t\t\t1.3.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie ne pas avoir recours, directement ou indirectement, \u00e0 des travailleurs, partiellement ou totalement, dissimul\u00e9s et s\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 des formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L 8221-3 et L 8221-5 du code du travail, vis-\u00e0-vis de toutes les personnes qu\u2019il fait intervenir et au service desquelles il a recours. Il certifie, enfin, ne pas avoir recours \u00e0 de la main d\u2019\u0153uvre en situation irr\u00e9guli\u00e8re au regard de la l\u00e9gislation sur l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour des \u00e9trangers en France.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 2 : COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t2.1
\t\t\tDevis : Pour les interventions d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 200\u20ac HT, le prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir un devis et \u00e0 l\u2019adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, dans les 72 heures, par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@sequoias-facilities.fr.
\t\t\t
\t\t\t2.2
\t\t\tCommandes et travaux suppl\u00e9mentaires Le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit d\u2019ex\u00e9cuter des travaux dans le magasin des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, sans que cette derni\u00e8re les lui ait command\u00e9s par \u00e9crit. Les travaux suppl\u00e9mentaires doivent, pour \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s, faire l\u2019objet d\u2019un bon de commande \u00e9crit \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 3 : REALISATION DES TRAVAUX COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t3.1.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019interdit de sous-traiter les commandes que lui passe la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de cette derni\u00e8re.
\t\t\t
\t\t\t3.2.
\t\t\tPour les travaux de d\u00e9pannage, l\u2019intervention doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un seul technicien. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le concours d\u2019un ou plusieurs autres techniciens s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser l\u2019intervention, le prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance par t\u00e9l\u00e9phone au 09.73-87-44-56 et \u00e0 obtenir son accord \u00e9crit et pr\u00e9alable \u00e0 cette intervention.
\t\t\t
\t\t\t3.3.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 se munir du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 son intervention et \u00e0 la r\u00e9alisation de sa prestation. Il s\u2019interdit d\u2019utiliser le mat\u00e9riel des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t3.4.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 faire signer un bon d\u2019intervention par le responsable du magasin dans lequel les travaux, objet de la commande, sont r\u00e9alis\u00e9s. Le bon d\u2019intervention devra comprendre les heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part du technicien ayant r\u00e9alis\u00e9 les travaux, ainsi qu\u2019un descriptif sommaire des travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/span><\/td>
\t\t\t <\/td>
\t\t\t | ARTICLE 4 : FACTURATION PAIEMENT<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t4.1
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance la facture relative \u00e0 son intervention au plus tard 15 jours apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution des travaux.
\t\t\tIl est rappel\u00e9 que chaque intervention ne doit correspondre qu\u2019\u00e0 une facture unique et qu\u2019elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e du bon d\u2019intervention d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par le responsable du site.
\t\t\tEn cas d\u2019absence de transmission de la facture et sans signature pr\u00e9alable d\u2019un devis, la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019estimation des travaux effectu\u00e9s et appliquera une d\u00e9duction de 10% au titre des frais de gestion. Aucune facture sup\u00e9rieure \u00e0 ce montant ne pourra \u00eatre accept\u00e9e et de ce fait, ne pourra donner lieu \u00e0 paiement.
\t\t\tSi toutefois, les travaux r\u00e9alis\u00e9s font suite \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception de la facture d\u00e9finitive, ces m\u00eames frais de gestion pourront \u00eatre appliqu\u00e9s.
\t\t\t
\t\t\t4.2
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 283-2 nonies du CGI, toutes prestations concern\u00e9es par les travaux de sous-traitance devront faire l\u2019objet d\u2019une facturation conforme au principe d\u2019autoliquidation de tva.
\t\t\tIl est rappel\u00e9 que la demande d\u2019intervention justifie le lien de sous-traitance entre la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur comme le pr\u00e9voit l\u2019administration fiscale.
\t\t\t
\t\t\t4.3
\t\t\tLes factures transmises par le prestataire\/fournisseur sont payables \u00e0 45 jours \u00e0 r\u00e9ception de facture accompagn\u00e9e du BI sign\u00e9 et tamponn\u00e9 sauf conditions particuli\u00e8res pouvant \u00eatre pr\u00e9vues.
\t\t\t
\t\t\t4.4
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2254 du Code civil la prescription relative au paiement des travaux est fix\u00e9e \u00e0 1 an apr\u00e8s r\u00e9alisation des prestations. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le prestataire\/fournisseur ne sera plus en mesure de r\u00e9clamer le r\u00e8glement des travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Toutefois cette mesure ne modifie en rien le d\u00e9lai pour lequel la responsabilit\u00e9 du prestataire fournisseur peut \u00eatre engag\u00e9e.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 5 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tSont r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, toutes clauses, ayant pour objet ou pour effet, de limiter ou d\u2019exclure la responsabilit\u00e9 du prestataire\/fournisseur. Sont \u00e9galement r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites les clauses, ayant pour objet ou pour effet, de limiter ou d\u2019exclure l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices de toute nature (corporels ou incorporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects\u2026etc.) de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou de son client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 6 : ASSURANCE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie avoir souscrit et \u00eatre \u00e0 jour d\u2019une police d\u2019assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour les travaux, objet de la commande. Il certifie \u00e9galement disposer d\u2019une assurance couvrant la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale pr\u00e9vue aux articles 1792 et suivants du Code Civil, pour les travaux relevant de cette garantie, ainsi que les d\u00e9sordres dit \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb. Cette assurance devra couvrir le corps de m\u00e9tier objet de la commande. A premi\u00e8re demande, il s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance tous les justificatifs de la souscription de ces polices ainsi que l\u2019\u00e9tendue des garanties couvertes par celles-ci.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 7 : NON-CONCURRENCE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tPendant l\u2019ann\u00e9e suivant la derni\u00e8re commande pass\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit de travailler et\/ou de prendre une commande pour l\u2019un des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance pour lequel il est intervenu. Le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit, aussi, d\u2019intervenir pour l\u2019un des membres du groupe auquel ce client appartient ou du r\u00e9seau auquel il participe ou auquel il est affili\u00e9.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE \u2013 DROIT ET LANGUE APPLICABLES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t8.1.
\t\t\tLe r\u00e8glement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait exister Solution Maintenance et le client rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de LYON (Rh\u00f4ne \u2013 France), m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t8.2.
\t\t\tLe Fran\u00e7ais est la langue applicable dans les relations la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur. Tous les litiges pouvant survenir entre la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur seront soumis au Droit Fran\u00e7ais.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 9 : NULLITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLa nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/span><\/td>
\t\t<\/tr>
\t<\/tbody>
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|
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|
SEQUOIAS GROUPE<\/b>
| <\/td>
| 131, Route de Brignais - BP 80067, 69565 St-Genis-Laval Cedex<\/small><\/td>
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| <\/td>
| bsc@sequoias-groupe.fr<\/small><\/td>
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| www.sequoias-groupe.fr<\/small><\/td>
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[2025-12-17 17:40:10] local.INFO: {"tex_id":52,"tex_nameFr":"Pied de page PDF","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\t
SOLUTION MAINTENANCE<\/strong>
131 Route de Brignais - BP 80067
69565 SAINT GENIS LAVAL Cedex<\/td>
\t\t\tT\u00e9l : +33 (0)9 73 87 44 56
\t\t\tcontact@sequoias-facilities.fr<\/u>
<\/td>
\t\t\t | SASU au capital de 20 000 \u20ac - APE 7442B -
\t\t\tRCS LYON - SIRET : 50995116600032
\t\t\tNum\u00e9ro TVA : FR65509951166<\/span>
\t\t\t
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\t\t<\/tr>
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[2025-12-17 17:40:10] local.INFO: {"tex_id":57,"tex_nameFr":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\tPREAMBULE :<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t0.1
\t\t\tLe client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la conclusion du contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, et en toutes hypoth\u00e8ses, avant de passer commande de travaux aupr\u00e8s de cette derni\u00e8re. La conclusion d\u2019un contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et la passation de commandes impliquent de la part du client, acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\t\t\t
\t\t\t0.2
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du Code de Commerce, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout client qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve le droit de les modifier, \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre ces modifications sur son site Internet.
\t\t\t
\t\t\t0.3
\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute commande d\u2019un produit et\/ou d\u2019une prestation de service aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Elles s\u2019appliquent quelles que soient la nationalit\u00e9 du client, son lieu d\u2019implantation, le lieu de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service. Elles s\u2019appliquent sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Sous les m\u00eames conditions, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur les clauses figurant dans les documents du client et notamment sur ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat et de vente.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 1 : COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t1.1 Cadre contractuel :
\t\t\tLe client a conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance l\u2019un des quatre contrats suivants :
\t\t\tContrat de maintenance globale, Contrat de maintenance curative, Contrat de maintenance pr\u00e9ventive et curative, Contrat de contr\u00f4le des rideaux m\u00e9talliques. Dans le cadre de ces contrats, le client est amen\u00e9 \u00e0 passer commande de travaux ou de prestation de service \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t1.2 Annulation de commandes :
\t\t\tToute commande est irr\u00e9vocable et d\u00e9finitive. Sauf accord expr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, elle ne pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e partiellement ou totalement. En cas d\u2019acceptation par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance d\u2019une annulation de commande, toutes les sommes vers\u00e9es par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance lui resteront acquises. Le client sera \u00e9galement tenu de r\u00e9gler \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance le prix des approvisionnements achet\u00e9s sp\u00e9cialement ou d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre en vue de l\u2019ex\u00e9cution de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler, de suspendre ou de ne pas traiter la commande d\u2019un client qui n\u2019aurait pas honor\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et\/ou qui aurait pr\u00e9c\u00e9demment manqu\u00e9 envers elle \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations.
\t\t\t
\t\t\t1.3 Devis :
\t\t\tLe client ne peut exiger de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance la r\u00e9alisation d\u2019un devis pour toutes commandes de travaux ou de prestations de service inf\u00e9rieures \u00e0 300 \u20ac HT. Pour les sommes sup\u00e9rieures \u00e0 ce montant, en cas de r\u00e9alisation d\u2019un devis, les d\u00e9lais d\u2019intervention \u00e9ventuellement pr\u00e9vus au contrat liant la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance au client ne commenceront \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du retour de l\u2019acceptation \u00e9crite du devis par le client. Les travaux devis\u00e9s ne seront lanc\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s leur validation par le client.
\t\t\t
\t\t\t1.4 Acompte :
\t\t\tToute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5.000 euros HT donne lieu, sauf stipulation contraire, au versement d\u2019un acompte de 30 %du montant de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer, \u00e0 tout moment, au client un acompte ou un paiement comptant avant l\u2019ex\u00e9cution de la commande, si celui-ci n\u2019a pas honor\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et\/ou a pr\u00e9c\u00e9demment manqu\u00e9 envers elle \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations. Les d\u00e9lais d\u2019intervention \u00e9ventuellement pr\u00e9vus au contrat liant la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance au client ne commenceront alors \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du r\u00e8glement de l\u2019acompte. A d\u00e9faut du r\u00e8glement de l\u2019acompte, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne sera pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des prestations de service command\u00e9es par le client. Toute somme vers\u00e9e d\u2019avance sur le prix n\u2019est pas productrice d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame au-del\u00e0 de trois mois, les commandes n\u2019\u00e9tant pas soumises aux dispositions des articles L131-1 et suivants du Code de la Consommation. Les sommes vers\u00e9es d\u2019avance ne peuvent, en aucun cas, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes permettant au client de r\u00e9silier sa commande.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 2 : DELAIS D\u2019EXECUTION<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLes prestations de service command\u00e9es par le client seront fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu au contrat ou convenu avec le client. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 r\u00e9ception de la commande du client, du r\u00e8glement de l\u2019acompte, ou de l\u2019acceptation du devis suivant les modalit\u00e9s des articles 1.3 et 1.4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces d\u00e9lais ne sont pas des d\u00e9lais de rigueur. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations command\u00e9es, d\u00e8s lors que ce retard n\u2019exc\u00e8de pas une semaine dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019interventions class\u00e9es \u00ab urgente \u00bb et deux semaines dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019interventions class\u00e9es \u00ab normale \u00bb, telles que d\u00e9finies au contrat liant le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. En cas de retard sup\u00e9rieur aux d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, le client pourra annuler la commande. Les acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s lui seront alors restitu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. En toute hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des retards occasionn\u00e9s par les fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services choisis et\/ou impos\u00e9s par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 3 : PAIEMENT DU PRIX<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t3.1
\t\t\tLes factures sont payables comptant et sans escompte, sauf stipulation contraire. Elles sont payables dans les 30 jours suivant l\u2019\u00e9mission de la facture quel qu\u2019en soit le mode de r\u00e8glement, sauf convention contraire d\u00e9finie au moment de la commande. Aucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance pour paiement \u00e0 une date ant\u00e9rieure au 30\u00e8me jour suivant l\u2019\u00e9mission de la facture.
\t\t\t
\t\t\t3.2
\t\t\tLes factures sont payables au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, 131 Route de Brignais - BP 80067, 69595 Saint Genis Laval Cedex (France) Constitue un paiement, non la remise d\u2019un effet de commerce ou d\u2019un ch\u00e8que impliquant une obligation de payer, mais leur r\u00e8glement effectif \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue.
\t\t\t
\t\t\t3.3 Monnaie, droits et taxes :
\t\t\tLes prix des produits, prestations et abonnements de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance sont exprim\u00e9s en euros, hors taxe et hors frais de transport pour les produits livr\u00e9s. Tout imp\u00f4t, taxe, droit ou autre prestation \u00e0 payer en application d\u2019un r\u00e8glement fran\u00e7ais ou celui d\u2019un pays importateur ou de transit sont \u00e0 la charge du client. Les factures sont pay\u00e9es en euros.
\t\t\t
\t\t\t3.4 Contestation de factures :
\t\t\tToute facture non contest\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans r\u00e9serve. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les factures ne pourront plus \u00eatre contest\u00e9es pour quelque motif que ce soit.<\/span><\/td>
\t\t\t <\/td>
\t\t\t | 3.5 Retard de paiement :
\t\t\tTout retard de paiement donne lieu, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet durant quinze jours, au r\u00e8glement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 calcul\u00e9e en appliquant aux sommes TTC dues, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de dix points. En toute hypoth\u00e8se, ce taux d\u2019int\u00e9r\u00eat major\u00e9 ne saurait \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
\t\t\tCes int\u00e9r\u00eats major\u00e9s commenceront \u00e0 courir au 31\u00e8me jour suivant l\u2019\u00e9mission de la facture jusqu\u2019au complet d\u00e9sint\u00e9ressement de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb en totalit\u00e9. Tout retard de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ainsi que la suspension des commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre action. La Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance se r\u00e9serve, en outre, le droit d\u2019annuler la fourniture des prestations de services command\u00e9es par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 4 : FORCE MAJEURE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t4.1 D\u00e9finition :
\t\t\tConstitue notamment, un cas de force majeure : incendies, inondations, \u00e9meutes, manifestations, attroupements, attentats, avaries de mat\u00e9riel, guerre, gr\u00e8ve (totale ou partielle), lock-out dans les usines de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou chez ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs.
\t\t\t
\t\t\t4.2 Cons\u00e9quences :
\t\t\tEn cas de force majeure, tous les engagements de Solution Maintenance sont suspendus et sa responsabilit\u00e9 civile ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e pour quelque motif que ce soit. Les d\u00e9lais de livraison sont prorog\u00e9s d\u2019un mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, chacune des parties pourra annuler la commande en retard sans possibilit\u00e9 de solliciter de l\u2019autre l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 5 : RECLAMATIONS<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t5.1 D\u00e9lais
\t\t\tEn cas de d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, vices apparents ou de non-conformit\u00e9s du produit livr\u00e9 et\/ou de la prestation r\u00e9alis\u00e9e, le client est tenu, \u00e0 peine de forclusion, de les signaler par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance dans les quinze jours de la r\u00e9ception du produit et\/ou de la r\u00e9alisation des travaux.
\t\t\tEn cas de vices cach\u00e9s, le client devra, sous peine de d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance par \u00e9crit de l\u2019existence de ces vices dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Ces d\u00e9lais pass\u00e9s, l\u2019acheteur ne pourra plus former aucune r\u00e9clamation ou contestation contre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance relativement aux produits et\/ou aux prestations fournies.
\t\t\t
\t\t\t5.2
\t\t\tEn cas de r\u00e9clamation, le client devra fournir tout justificatif de la r\u00e9alit\u00e9 et de l\u2019importance du vice, de la mauvaise r\u00e9alisation, du manquant et\/ou de la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e. Le client devra prendre toutes mesures pour conserver en l\u2019\u00e9tat les biens livr\u00e9s et prestations r\u00e9alis\u00e9es, pour permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance de constater les manquements et de faire intervenir les fournisseurs ou sous-traitants \u00e0 l\u2019origine de la prestation d\u00e9fectueuse. Sauf accord \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, l\u2019acheteur s\u2019interdit d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers pour r\u00e9parer le vice ou la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 6 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t6.1
\t\t\tEn cas de d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, de vices apparents, de vices cach\u00e9s, de non-conformit\u00e9s qui lui seraient imputables, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance s\u2019engage, \u00e0 son choix :
\t\t\tSOIT \u00e0 remplacer ou faire remplacer les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses, \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 nouveau ou faire ex\u00e9cuter \u00e0 nouveau, la prestation d\u00e9fectueuse,
\t\t\tSOIT \u00e0 rembourser au client le montant de la facture ayant pour objet les pi\u00e8ces et prestations d\u00e9fectueuses,
\t\t\tCeci \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et int\u00e9r\u00eats en raison des pr\u00e9judices de toute nature (corporels, incorporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects) caus\u00e9s au client par les d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, vices apparents, vices cach\u00e9s ou non-conformit\u00e9s.
\t\t\t
\t\t\t6.2
\t\t\tLa Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des avaries de toute nature r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien et\/ou de surveillance, d\u2019une utilisation non conforme aux sp\u00e9cifications techniques, d\u2019une utilisation abusive, de l\u2019inexp\u00e9rience des utilisateurs, d\u2019une malveillance ou d\u2019un accident mat\u00e9riel, des d\u00e9fauts dus \u00e0 l\u2019usure normale du mat\u00e9riel.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t6.3
\t\t\tLa Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de modification du mat\u00e9riel par le client qu\u2019elle n\u2019aurait pas valid\u00e9e par \u00e9crit, ainsi qu\u2019en cas d\u2019intervention d\u2019un tiers qu\u2019elle n\u2019aurait pas agr\u00e9\u00e9.
\t\t\t
\t\t\t6.4
\t\t\tEnfin, la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du choix des produits et mat\u00e9riels effectu\u00e9s par le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 7 : JURIDICTION COMPETENTE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLe r\u00e8glement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait exister entre Solution Maintenance et le client rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON (Rh\u00f4ne \u2013France), m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 8 : LANGUE ET DROIT APPLICABLE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t8.1
\t\t\tTous les litiges pourraient survenir entre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le client seront soumis au Droit Fran\u00e7ais
\t\t\t
\t\t\t8.2
\t\t\tLe Fran\u00e7ais est la langue applicable dans les relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 9 : NULLITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLa nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/td>
\t\t<\/tr>
\t<\/tbody>
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[2025-12-17 17:40:10] local.INFO: {"tex_id":58,"tex_nameFr":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat","tex_nameEn":"","tex_textFr":"
\t
\t\t
\t\t\tPREAMBULE :<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t0.1
\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute commande d\u2019un produit et\/ou d\u2019une prestation de service par la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Elles s\u2019appliquent quels que soient la nationalit\u00e9 et le lieu d\u2019implantation du prestataire\/fournisseur ainsi que le lieu de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution de sa prestation de service. Elles s\u2019appliquent, sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Sous les m\u00eames conditions, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9valent sur les clauses figurant dans les documents du prestataire\/fournisseur et notamment dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\t\t\t
\t\t\t0.2
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, avant la conclusion du contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, et en toutes hypoth\u00e8ses, avant que cette derni\u00e8re lui ait pass\u00e9 commande. La conclusion d\u2019un contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou la passation par cette derni\u00e8re d\u2019une commande implique de la part du prestataire\/fournisseur, acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 1 : DECLARATION SUR L\u2019HONNEUR<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t1.1.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur atteste ne pas avoir r\u00e9alis\u00e9, depuis le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e en cours, plus de 25% de son chiffre d\u2019affaires Hors Taxe avec la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t1.2.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations sociales.
\t\t\t
\t\t\t1.3.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie ne pas avoir recours, directement ou indirectement, \u00e0 des travailleurs, partiellement ou totalement, dissimul\u00e9s et s\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 des formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L 8221-3 et L 8221-5 du code du travail, vis-\u00e0-vis de toutes les personnes qu\u2019il fait intervenir et au service desquelles il a recours. Il certifie, enfin, ne pas avoir recours \u00e0 de la main d\u2019\u0153uvre en situation irr\u00e9guli\u00e8re au regard de la l\u00e9gislation sur l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour des \u00e9trangers en France.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 2 : COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t2.1
\t\t\tDevis : Pour les interventions d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 200\u20ac HT, le prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir un devis et \u00e0 l\u2019adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, dans les 72 heures, par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@sequoias-facilities.fr.
\t\t\t
\t\t\t2.2
\t\t\tCommandes et travaux suppl\u00e9mentaires Le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit d\u2019ex\u00e9cuter des travaux dans le magasin des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, sans que cette derni\u00e8re les lui ait command\u00e9s par \u00e9crit. Les travaux suppl\u00e9mentaires doivent, pour \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s, faire l\u2019objet d\u2019un bon de commande \u00e9crit \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 3 : REALISATION DES TRAVAUX COMMANDES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t3.1.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019interdit de sous-traiter les commandes que lui passe la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de cette derni\u00e8re.
\t\t\t
\t\t\t3.2.
\t\t\tPour les travaux de d\u00e9pannage, l\u2019intervention doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un seul technicien. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le concours d\u2019un ou plusieurs autres techniciens s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser l\u2019intervention, le prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance par t\u00e9l\u00e9phone au 09.73-87-44-56 et \u00e0 obtenir son accord \u00e9crit et pr\u00e9alable \u00e0 cette intervention.
\t\t\t
\t\t\t3.3.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 se munir du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 son intervention et \u00e0 la r\u00e9alisation de sa prestation. Il s\u2019interdit d\u2019utiliser le mat\u00e9riel des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance.
\t\t\t
\t\t\t3.4.
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 faire signer un bon d\u2019intervention par le responsable du magasin dans lequel les travaux, objet de la commande, sont r\u00e9alis\u00e9s. Le bon d\u2019intervention devra comprendre les heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part du technicien ayant r\u00e9alis\u00e9 les travaux, ainsi qu\u2019un descriptif sommaire des travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/span><\/td>
\t\t\t <\/td>
\t\t\t | ARTICLE 4 : FACTURATION PAIEMENT<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t4.1
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur s\u2019engage \u00e0 adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance la facture relative \u00e0 son intervention au plus tard 15 jours apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution des travaux.
\t\t\tIl est rappel\u00e9 que chaque intervention ne doit correspondre qu\u2019\u00e0 une facture unique et qu\u2019elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e du bon d\u2019intervention d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par le responsable du site.
\t\t\tEn cas d\u2019absence de transmission de la facture et sans signature pr\u00e9alable d\u2019un devis, la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019estimation des travaux effectu\u00e9s et appliquera une d\u00e9duction de 10% au titre des frais de gestion. Aucune facture sup\u00e9rieure \u00e0 ce montant ne pourra \u00eatre accept\u00e9e et de ce fait, ne pourra donner lieu \u00e0 paiement.
\t\t\tSi toutefois, les travaux r\u00e9alis\u00e9s font suite \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception de la facture d\u00e9finitive, ces m\u00eames frais de gestion pourront \u00eatre appliqu\u00e9s.
\t\t\t
\t\t\t4.2
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 283-2 nonies du CGI, toutes prestations concern\u00e9es par les travaux de sous-traitance devront faire l\u2019objet d\u2019une facturation conforme au principe d\u2019autoliquidation de tva.
\t\t\tIl est rappel\u00e9 que la demande d\u2019intervention justifie le lien de sous-traitance entre la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur comme le pr\u00e9voit l\u2019administration fiscale.
\t\t\t
\t\t\t4.3
\t\t\tLes factures transmises par le prestataire\/fournisseur sont payables \u00e0 45 jours \u00e0 r\u00e9ception de facture accompagn\u00e9e du BI sign\u00e9 et tamponn\u00e9 sauf conditions particuli\u00e8res pouvant \u00eatre pr\u00e9vues.
\t\t\t
\t\t\t4.4
\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2254 du Code civil la prescription relative au paiement des travaux est fix\u00e9e \u00e0 1 an apr\u00e8s r\u00e9alisation des prestations. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le prestataire\/fournisseur ne sera plus en mesure de r\u00e9clamer le r\u00e8glement des travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance. Toutefois cette mesure ne modifie en rien le d\u00e9lai pour lequel la responsabilit\u00e9 du prestataire fournisseur peut \u00eatre engag\u00e9e.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 5 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tSont r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, toutes clauses, ayant pour objet ou pour effet, de limiter ou d\u2019exclure la responsabilit\u00e9 du prestataire\/fournisseur. Sont \u00e9galement r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites les clauses, ayant pour objet ou pour effet, de limiter ou d\u2019exclure l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices de toute nature (corporels ou incorporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects\u2026etc.) de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance ou de son client.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 6 : ASSURANCE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLe prestataire\/fournisseur certifie avoir souscrit et \u00eatre \u00e0 jour d\u2019une police d\u2019assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour les travaux, objet de la commande. Il certifie \u00e9galement disposer d\u2019une assurance couvrant la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale pr\u00e9vue aux articles 1792 et suivants du Code Civil, pour les travaux relevant de cette garantie, ainsi que les d\u00e9sordres dit \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb. Cette assurance devra couvrir le corps de m\u00e9tier objet de la commande. A premi\u00e8re demande, il s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance tous les justificatifs de la souscription de ces polices ainsi que l\u2019\u00e9tendue des garanties couvertes par celles-ci.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 7 : NON-CONCURRENCE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tPendant l\u2019ann\u00e9e suivant la derni\u00e8re commande pass\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance, le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit de travailler et\/ou de prendre une commande pour l\u2019un des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance pour lequel il est intervenu. Le prestataire\/fournisseur s\u2019interdit, aussi, d\u2019intervenir pour l\u2019un des membres du groupe auquel ce client appartient ou du r\u00e9seau auquel il participe ou auquel il est affili\u00e9.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE \u2013 DROIT ET LANGUE APPLICABLES<\/strong>
\t\t\t
\t\t\t8.1.
\t\t\tLe r\u00e8glement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait exister Solution Maintenance et le client rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de LYON (Rh\u00f4ne \u2013 France), m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
\t\t\t
\t\t\t
\t\t\t8.2.
\t\t\tLe Fran\u00e7ais est la langue applicable dans les relations la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur. Tous les litiges pouvant survenir entre la soci\u00e9t\u00e9 Solution Maintenance et le prestataire\/fournisseur seront soumis au Droit Fran\u00e7ais.
\t\t\t
\t\t\tARTICLE 9 : NULLITE<\/strong>
\t\t\t
\t\t\tLa nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/span><\/td>
\t\t<\/tr>
\t<\/tbody>
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SEQUOIAS GROUPE<\/b>
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| 131, Route de Brignais - BP 80067, 69565 St-Genis-Laval Cedex<\/small><\/td>
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